Mentions légales
Version du pilote. Ce texte s’applique au pilote de Kobri et peut évoluer d’ici l’ouverture du service au public. Chaque version est datée.
Ces informations sont publiées en application de l’article 30 de la loi n°2010/021 du 21 décembre 2010 régissant le commerce électronique au Cameroun, qui impose au prestataire d’assurer aux destinataires de ses services et aux autorités un accès « facile, direct et permanent » aux informations ci-dessous.
Éditeur du site
- Raison sociale
- AFRICA DIGITAL SOLUTIONS (AFRIDISOL)
- Forme juridique
- SARL
- Capital social
- 15 000 000 FCFA
- Registre du Commerce et du Crédit Mobilier (RCCM)
- TG-LFW-01-2026-B 12-00606
- Numéro de contribuable
- publié à l’ouverture du service
- Siège social
- Quartier Hédzranawoé Sagboville, rue derrière la Pharmacie Saint Pierre, préfecture du Golfe
- Ville
- Lomé, Togo
- Téléphone
- publié à l’ouverture du service
- Courrier électronique
- contact@kobri.app
- Directeur de la publication
- publié à l’ouverture du service
Hébergement
- Hébergeur
- Google Cloud Platform (Cloud Run)
- Adresse
- Région europe-west9, Paris
- Pays d’hébergement
- France
Activité et cadre réglementaire
Kobri est un service de paiement électronique permettant à un commerçant de restituer à son client la monnaie qu’il ne peut pas rendre en espèces, sous forme de solde utilisable.
Kobri n’est pas un établissement de crédit, un établissement de microfinance ni un établissement de paiement. Kobri ne détient pas les fonds de ses utilisateurs. Le service est exploité en qualité de distributeur, au nom et pour le compte d’un prestataire de services de paiement agréé, conformément au Règlement COBAC R-2019/01 du 23 décembre 2019. Les commerçants partenaires interviennent en qualité de sous-distributeurs.
Prestataire de services de paiement
- Établissement
- publié à l’ouverture du service
- Numéro d’agrément
- publié à l’ouverture du service
- Autorité ayant délivré l’agrément
- Ministère des Finances, après avis conforme de la COBAC
Mention publiée en application de l’article 30 de la loi n°2010/021, qui impose d’indiquer le nom et l’adresse de l’autorité ayant délivré l’autorisation lorsque l’activité y est soumise. Les fonds sont détenus par l’établissement agréé, dans un compte de cantonnement.
Propriété intellectuelle
La marque Kobri, son logotype, sa charte graphique et l’ensemble des contenus de ce site sont protégés. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.
Publicité
Conformément à l’article 5 de la loi n°2010/021, toute publicité diffusée par Kobri identifie clairement la personne pour le compte de laquelle elle est réalisée.
Réclamations
Toute réclamation relative au service peut être adressée à contact@kobri.app. Les réclamations portant sur une opération de paiement peuvent également être adressées au prestataire de services de paiement agréé.