Protection des données personnelles
Version du pilote. Ce texte s’applique au pilote de Kobri et peut évoluer d’ici l’ouverture du service au public. Chaque version est datée.
Cette politique est établie en application de la loi n°2024/017 du 23 décembre 2024 relative à la protection des données à caractère personnel au Cameroun. Le délai de mise en conformité accordé aux organisations a expiré le 23 juin 2026 : ces obligations sont exigibles immédiatement. Le contrôle relève de l’Autorité de Protection des Données Personnelles (APDP).
1. Qui traite vos données
- Responsable du traitement
- AFRICA DIGITAL SOLUTIONS (AFRIDISOL)
- Siège
- Quartier Hédzranawoé Sagboville, rue derrière la Pharmacie Saint Pierre, préfecture du Golfe
- Délégué à la protection des données
- publié à l’ouverture du service
- Contact
- donnees@kobri.app
- Référence de déclaration APDP
- publié à l’ouverture du service
Le prestataire de services de paiement agréé sous la licence duquel Kobri opère est également responsable de traitement pour les données qu’il collecte au titre de ses obligations réglementaires (connaissance du client, lutte contre le blanchiment).
2. Quelles données, et pourquoi
| Données | Finalité | Base légale | Conservation |
|---|---|---|---|
| Numéro de téléphone, nom | Création et gestion du compte | Exécution du contrat | Durée du compte + 10 ans |
| Pièce d’identité (recto et verso) et selfie | Vérification d’identité (KYC) imposée au prestataire agréé : un administrateur compare la pièce au visage | Obligation légale ; votre accord pour transmettre les photos | Pièce validée : 10 ans après la clôture. Pièce remplacée : photos effacées à la validation de la nouvelle. Pièce refusée : photos effacées après 90 jours |
| Opérations : montants, dates, contreparties | Tenue des comptes, réconciliation, preuve | Obligation légale — art. 32 de la loi n°2010/021 | 10 ans |
| Code confidentiel (PIN) | Authentification des opérations sortantes | Exécution du contrat, sécurité | Durée du compte |
| Identifiant d’appareil, jetons de notification | Sécurité, alertes de transaction, révocation | Intérêt légitime — sécurité | Durée du compte |
| Journaux techniques | Détection de fraude et d’incident | Intérêt légitime — sécurité | 12 mois |
Les durées de dix ans correspondent aux obligations de conservation applicables aux données de transaction et aux pièces de connaissance du client. Elles seront confirmées avec le service conformité du prestataire agréé.
3. Ce que nous ne faisons pas
- Nous ne vendons ni ne louons vos données à des tiers.
- Nous n’utilisons pas vos données à des fins publicitaires, et nous ne pratiquons pas le profilage commercial.
- Ce site ne dépose aucun cookie de mesure d’audience ni de publicité. Il ne comporte aucun traceur tiers.
- Le numéro de votre pièce d’identité n’est jamais conservé en clair : il est chiffré, et l’empreinte servant à détecter les doublons ne permet pas de le reconstituer.
- Vos photos ne passent par aucune reconnaissance faciale automatique : une personne les regarde, et chacune de ses consultations est journalisée.
4. Vos droits
La loi n°2024/017 vous reconnaît les droits suivants :
- Accès — obtenir la copie des données vous concernant.
- Rectification — corriger une information inexacte.
- Effacement — le « droit à l’oubli », dans les limites des obligations légales de conservation.
- Portabilité — recevoir vos données dans un format réutilisable.
- Opposition au profilage — refuser une décision fondée sur un traitement automatisé.
Pour exercer ces droits, écrivez à donnees@kobri.app. Nous répondons sous trente jours. Une pièce justificative d’identité peut vous être demandée, uniquement pour éviter qu’un tiers accède à vos données.
Certaines demandes d’effacement ne peuvent pas être satisfaites : les écritures comptables et les données de transaction doivent être conservées au titre d’obligations légales. Dans ce cas, nous vous indiquons précisément lesquelles et pourquoi.
5. Sécurité
- Chiffrement des échanges (TLS) et chiffrement au repos des pièces d’identité et des selfies. Chaque consultation d’un dossier est journalisée, et se lit dans le dossier même.
- Code confidentiel protégé par une fonction de dérivation à mémoire forte, associée à un secret serveur conservé hors base de données.
- Journal des actions sensibles inaltérable, chaîné par empreinte : toute modification rétroactive est détectable.
- Code confidentiel exigé pour toute opération sortante, vérifié par le serveur.
6. Sous-traitants et transferts hors du Cameroun
Certaines prestations techniques (hébergement, envoi de notifications) sont assurées par des prestataires pouvant être établis hors du Cameroun. Ces transferts sont encadrés par contrat et, lorsque la loi l’exige, soumis à autorisation de l’APDP.
| Prestataire | Ce qu’il fait pour Kobri | Où sont les données |
|---|---|---|
| Google Cloud (Cloud Run) | Hébergement de l’application, du site et de l’espace commerçant | France (Paris) |
| Neon | Base de données | Allemagne (Francfort) |
| Resend | Envoi des courriels : reçus, alertes | États-Unis |
| Google Firebase Cloud Messaging | Notifications sur le téléphone | États-Unis |
| WhatsApp Business (Meta) | Envoi des codes de vérification | États-Unis |
7. Réclamation
Si notre réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez saisir l’Autorité de Protection des Données Personnelles (APDP). Vous pouvez aussi nous écrire directement à contact@kobri.app.
