Conditions générales d’utilisation

1. Objet

Kobri permet à un client de recevoir, sous forme de solde numérique, la monnaie qu’un commerçant ne peut pas lui rendre en espèces, puis d’utiliser ce solde chez un autre commerçant partenaire ou d’en demander le retrait, versé par le prestataire agréé.

2. Qui fait quoi

Kobri fournit l’application, le service technique et le suivi des opérations. Kobri ne détient pas vos fonds et n’est pas un établissement financier.

Le prestataire de services de paiement agréé détient les fonds et porte la licence. Kobri agit en qualité de distributeur, au nom et pour son compte, conformément au Règlement COBAC R-2019/01. Les commerçants partenaires sont des sous-distributeurs.

3. Conditions d’accès

Votre compte est activé une fois votre pièce et votre selfie vérifiés par un administrateur, pour le compte du prestataire agréé : vous ne pouvez pas recevoir d’argent avant. Un compte commerçant est vérifié avec son magasin.

• Être une personne physique majeure, ou une personne morale régulièrement constituée pour les comptes commerçants.
• Disposer d’un numéro de téléphone valide au Cameroun.
• Fournir une pièce d’identité en cours de validité — recto et verso pour une carte — et un selfie, et accepter leur transmission au prestataire agréé pour vérifier votre identité. Une même pièce ne peut servir à ouvrir deux comptes.
• Choisir un code confidentiel à quatre chiffres. Les codes trop faibles sont refusés.

4. Comment se conclut une opération

Article 11 alinéa 2 — les étapes sont les suivantes :

1. Le commerçant saisit le montant qu’il vous doit et obtient un code à six chiffres, valable trois minutes et utilisable une seule fois.
2. Vous scannez le QR du commerçant avec votre téléphone.
3. Vous saisissez vous-même le code. Avant validation, le montant et le nom du commerçant s’affichent : vous pouvez corriger une saisie erronée ou annuler.
4. Vous confirmez. Votre solde est crédité et les deux parties reçoivent une notification.

La langue du contrat est le français. Chaque opération est archivée et consultable dans l’historique de votre compte, ainsi que dans les registres de Kobri, pendant la durée légale de conservation.

5. Prix

La réception de monnaie est gratuite pour le client. Les éventuels frais applicables aux retraits en espèces et aux opérations commerçant sont affichés dans l’application avant toute validation, conformément à l’article 15.

6. Sécurité de votre compte

• Votre code confidentiel est personnel. Ne le communiquez à personne, y compris à un commerçant ou une personne se présentant comme un employé de Kobri.
• Toute opération sortante — paiement, retrait — exige votre code confidentiel.
• Recevoir de la monnaie ne demande jamais votre code : si on vous le demande pour recevoir de l’argent, c’est une tentative de fraude.
• En cas de perte ou de vol de votre téléphone, signalez-le immédiatement afin que l’appareil soit révoqué.

7. Contestation d’une opération

Toute opération contestée doit être signalée dans les meilleurs délais à contact@kobri.app, en indiquant la référence affichée dans l’historique. Chaque opération étant enregistrée de manière inaltérable, son déroulement peut être reconstitué.

Une écriture erronée n’est jamais effacée : elle est corrigée par une écriture inverse, de sorte que l’historique reste complet et vérifiable.

8. Rétractation

Une opération de monnaie rendue est exécutée immédiatement et à votre demande ; elle n’est pas susceptible de rétractation une fois confirmée. En revanche, tant que le code n’a pas été saisi et confirmé, l’opération peut être annulée sans frais, par vous comme par le commerçant.

9. Suspension et clôture

Un compte peut être suspendu en cas de soupçon de fraude, de manquement à ces conditions, ou sur demande de l’autorité compétente. La suspension bloque immédiatement toute nouvelle opération ; le solde reste acquis à son titulaire et lui est restitué selon les modalités du prestataire agréé.

Vous pouvez demander la clôture de votre compte à tout moment, après avoir vidé votre solde.

10. Responsabilité

Kobri met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la sécurité du service. Kobri ne saurait être tenu responsable d’une interruption due au réseau de télécommunications, à l’appareil de l’utilisateur, ou à un événement échappant à son contrôle.

Kobri ne peut être tenu responsable des conséquences de la divulgation, par l’utilisateur, de son code confidentiel.

11. Modification

Toute modification substantielle des présentes conditions est portée à votre connaissance dans l’application avant son entrée en vigueur. La poursuite de l’utilisation du service vaut acceptation.

12. Droit applicable et différends

Les présentes conditions sont soumises au droit camerounais. Tout différend fera l’objet d’une tentative de règlement amiable préalable. À défaut d’accord, les juridictions camerounaises compétentes seront saisies.